Elections pratiques - Liste des derniers articles parus sur elections-pratiques.over-blog.com le 07/03/2008

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Déclaration de candidatures pour le second tour : quelles modalités ? (07/03/2008 publié dans : candidatures )

Par : Jean-Luc Bally Seuls les listes de candidats des communes de 3500 habitants et plus sont concernés par cette déclaration de candidatures. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le mardi ...
Egalité des suffrages au premier tour : à qui attribuer le siège ? (07/03/2008 publié dans : suffrages )

Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de moins de 3500 habitants, en cas d’égalité des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise au plus âgé d’entre eux. Dans les communes de ...
Premier tour de scrutin municipal : qui peut être élu ? (07/03/2008 publié dans : scrutin )

Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’ a qu’un seul tour de scrutin si un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir a réuni à la fois la majorité absolue des ...

Blog : Elections pratiques
Catégorie : Municipales élections fonction publique FPT territoriale Actualité
Description : Un blog co-géré par Jean-Luc Bally, juriste, Christine Raphaël, rédactrice en chef de Profession Territoriale, Nicolas Braemer, rédacteur en chef de la Lettre du cadre et Hugues Perinel, directeur éditorial de Territorial.
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Créé le : 29/01/2008