Affiches électorales : ce qui est interdit

En dépit d’une pratique qui demeure contraire dans certaines régions de France, les affiches électorales ne peuvent pas être apposées sur les panneaux d’affichage libre ou d’opinion. Par ailleurs ces affiches ne peuvent pas comprendre de combinaison des trois couleurs nationales, sauf lorsqu’il s’agit des couleurs d’un emblème ou d’un logo. Enfin, ces affiches ne peuvent pas être imprimées sur papier blanc, celui étant réservé aux affiches administratives. Toutefois, en cas de manquement à cette disposition, le juge de l’élection fait preuve d’une large tolérance (CE, 30 janvier 2002, élections municipales de Sainte-Geneviève-des-Bois ; CE, 18 octobre 2000, élections municipales de Champagny-en-Vanoise ; CE, 2 avril 1990, élections municipales de Tain l’Hermitage) et n’en tire motif à sanction que lorsque, par son aspect ou sa signature, une telle affiche donne un caractère officiel à la candidature d’un candidat en laissant penser qu’elle émane d’une autorité (CE, 18 mai 2005, élections cantonales du Plessis-Robinson).