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Lundi 3 mars 2008 1 03 /03 /Mars /2008 14:29
Par : Jean-Luc Bally
Contrairement à une opinion fréquente, la campagne électorale pour le premier tour des élections municipales se clôt le samedi 8 mars à minuit et non pas la veille. Il est donc tout à fait autorisé que les candidats et leurs sympathisants distribuent des tracts ou tiennent des réunions publiques la veille du scrutin. Toutefois, s’agissant des réunions publiques, l’article L. 47 du Code électoral renvoyant aux dispositions de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, ces réunions ne peuvent se prolonger après 23 heures. Enfin, les sites internet et blogs des candidats, conformément aux dispositions de l’article L.49 du Code électoral, ne peuvent plus diffuser de messages électoral à compter du vendredi 7 mars minuit.

Par Administratrice - Publié dans : actu municipales
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