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Vendredi 7 mars 2008 5 07 /03 /Mars /2008 08:25
Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’ a qu’un seul tour de scrutin si un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir a réuni à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25% des électeurs inscrits (art. L. 253 du Code électoral). Si le nombre de candidats qui réunissent ces deux conditions est supérieur au nombre de sièges de conseillers municipaux, ceux-ci sont attribués par ordre décroissant aux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. Dans les communes de 3500 habitants et plus, il n’y a qu’un seul tour de scrutin si une liste de candidats recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (art. L. 262 du Code électoral).

Par Administratrice - Publié dans : scrutin
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