Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’ a qu’un seul tour de scrutin si un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir a réuni à la
fois la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25% des électeurs inscrits (art. L. 253 du Code électoral). Si le nombre de candidats qui réunissent ces
deux conditions est supérieur au nombre de sièges de conseillers municipaux, ceux-ci sont attribués par ordre décroissant aux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages. Dans les
communes de 3500 habitants et plus, il n’y a qu’un seul tour de scrutin si une liste de candidats recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (art. L. 262 du Code électoral).
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Un blog co-géré par Jean-Luc Bally, juriste, Christine Raphaël, rédactrice en chef de Profession Territoriale, Nicolas Braemer, rédacteur en chef de la Lettre du cadre et Hugues Perinel, directeur éditorial de Territorial.