Egalité des suffrages au premier tour : à qui attribuer le siège ?

Par : Jean-Luc Bally
Dans les communes de moins de 3500 habitants, en cas d’égalité des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise au plus âgé d’entre eux. Dans les communes de 3500 habitants et plus, en cas d’égalité des suffrages entre plusieurs listes, le siège restant à pourvoir au terme d’une représentation proportionnelle est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.