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Vendredi 7 mars 2008 5 07 /03 /Mars /2008 08:26
Par : Jean-Luc Bally
Seuls les listes de candidats des communes de 3500 habitants et plus sont concernés par cette déclaration de candidatures. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le mardi 11 mars à 18 heures. Lorsque la liste n’est pas modifiée par rapport à celle du premier tour, la déclaration de candidatures se limite au titre de la liste et aux noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. Il n’est pas nécessaire de présenter les documents attestant de l’éligibilité des candidats qui ont déjà été déposés pour le premier tour. De même, cette déclaration n’a pas à être signée individuellement par chacun des candidats. En revanche, lorsque la liste présentée pour le second tour est modifiée dans sa composition en accueillant des candidats ayant figuré sur une autre liste au premier tour, la nouvelle déclaration doit être revêtue de la signature de chacun des candidats de la nouvelle liste résultant de cette fusion (art. L. 265 du Code électoral).
Par Administratrice - Publié dans : candidatures
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