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Déclaration de candidatures pour le second tour : quelles modalités ?
(07/03/2008
publié dans : candidatures
)
Par : Jean-Luc Bally Seuls les listes de candidats des communes de 3500 habitants et plus sont concernés par cette déclaration de candidatures. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le mardi ... -
-
Egalité des suffrages au premier tour : à qui attribuer le siège ?
(07/03/2008
publié dans : suffrages
)
Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de moins de 3500 habitants, en cas d’égalité des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise au plus âgé d’entre eux. Dans les communes de ... -
Premier tour de scrutin municipal : qui peut être élu ?
(07/03/2008
publié dans : scrutin
)
Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’ a qu’un seul tour de scrutin si un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir a réuni à la fois la majorité absolue des ... -
Diffusion de nouveau tract : est-ce possible les jours qui précèdent le scrutin ?
(03/03/2008
publié dans : candidatures
)
De façon assez paradoxale, le Code électoral interdit pendant la période de campagne officielle « l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tracts pour la propagande ... -
Campagne électorale : quand se termine-t-elle ?
(03/03/2008
publié dans : actu municipales
)
Par : Jean-Luc Bally Contrairement à une opinion fréquente, la campagne électorale pour le premier tour des élections municipales se clôt le samedi 8 mars à minuit et non pas la veille. Il est ... -
Election du maire : qui préside le conseil municipal ?
(28/02/2008
publié dans : conseil municipal
)
Dès que l’appel des nouveaux conseillers a été effectué et que les procurations ont été enregistrées par le maire sortant, celui-ci cède la présidence de la séance au doyen d’âge de l’assemblée, ... -
Election du maire et des adjoints : qui convoque le nouveau conseil municipal ?
(28/02/2008
publié dans : conseil municipal
)
A la différence des conseillers municipaux, dont le mandat s’achève lors de la proclamation du résultat des élections, le maire et les adjoints conservent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à ... -
Opérations électorales : qui désigne les assesseurs ?
(28/02/2008
)
Les dispositions de l’article R. 44 du Code électoral ont été modifiées par le décret du 26 novembre 2007. Chaque candidat ou chaque liste de candidats a le droit de désigner pour chaque bureau de ... -
Opérations électorales : comment sont constitués les bureaux de vote ?
(28/02/2008
publié dans : actu municipales
)
Conformément aux dispositions de l’article R. 42 du Code électoral, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire pris parmi les électeurs de la ... -
Affiches électorales : ce qui est interdit
(25/02/2008
publié dans : panneaux/affichage
)
En dépit d’une pratique qui demeure contraire dans certaines régions de France, les affiches électorales ne peuvent pas être apposées sur les panneaux d’affichage libre ou d’opinion. Par ailleurs ... -
Affiches électorales : ce qui est autorisé
(25/02/2008
publié dans : panneaux/affichage
)
Les affiches électorales peuvent désormais être apposées sur les panneaux officiels à compter de ce 25 février. Ces affiches doivent avoir un format maximal de 594 mm (largeur) par 841 mm ... -
Profession de foi aux élections municipales : quelles sont ses caractéristiques ?
(22/02/2008
publié dans : actu municipales
)
Il résulte du cumul de différentes dispositions du Code électoral que les professions de foi doivent répondre aux conditions suivantes : * format A4 recto ou recto-verso * papier de grammage 60 à ... -
Professions de foi : qui paye ?
(21/02/2008
)
L’expédition des circulaires électorales, dites aussi “professions de foi”, aux électeurs est prise en charge dans les communes de 2500 habitants et plus par la commission de propagande. En ... -
Opération de vote : quelles communes doivent contrôler l’identité des électeurs ?
(18/02/2008
)
Attention : depuis le décret du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, le contrôle de l’identité des électeurs par la présentation d’un titre d’identité aux assesseurs du bureau de vote a ... -
Bulletins de vote : quelles spécificités pour le scrutin cantonal ?
(18/02/2008
publié dans : bulletins
)
Pour les candidats aux élections cantonales, les règles formelles s’appliquant aux bulletins de vote pour le scrutin municipal sont pour l’essentiel identiques. A savoir : papier blanc, grammage ... -
Machines à voter : l’Etat ne prend plus en charge la diffusion des bulletins de vote
(13/02/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally En vertu du dernier alinéa de l’article R. 34 du Code électoral applicable aux communes qui se sont dotées de machines à voter (communes de 3500 habitants et plus uniquement), ... -
Bulletins de vote : quelles sont les mentions facultatives ?
(13/02/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally Les candidats peuvent librement faire figurer les mentions qu’ils souhaitent sur les bulletins de vote et notamment : les noms d’usage des candidats, leurs prénoms, leur sexe, ... -
Bulletins de vote : quelles sont les mentions obligatoires ?
(13/02/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally Les bulletins de vote doivent obligatoirement comporter le titre de la liste, le nom de chaque candidat dans l’ordre de présentation de la liste, et, pour les communes de 2500 ... -
Logos des partis : peuvent-ils figurer sur les bulletins de vote ?
(12/02/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally En vertu de l’article L. 52-3 du Code électoral, chaque liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote. En dépit d’une formulation au singulier, ... -
Associés de société : sont-ils éligibles ?
(12/02/2008
publié dans : éligibilité
)
Par : Jean-Luc Bally Conformément à l’article L. 228 du Code électoral sont éligibles, outre les électeurs, les citoyens inscrits au rôle des contributions directes (ou justifiant qu’ils devaient ... -
Elections du maire et des adjoints : à quelle date convoquer le conseil municipal ?
(12/02/2008
publié dans : conseil municipal
)
Par : Jean-Luc Bally L’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales dispose que la première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le ... -
Bulletins de vote : à quelle date doivent-ils être remis ?
(12/02/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de 2500 habitants et plus, les bulletins de vote peuvent être remis à la commission de propagande à partir du 26 février laquelle assurera leur envoi aux ... -
Bulletins de vote aux élections municipales : quelles règles de forme ?
(07/02/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally Format : (recto-verso autorisé) pour les listes comlètes communes de 0 à 9999 habitants : 148 X 210 mm (A5) pour les communes de 10 000 habitants et plus : 210 X 297 mm (A4) ... -
Comparateur de programmes
(06/02/2008
publié dans : actu municipales
)
Par : la rédaction Après le succès de son comparateur de programmes des candidats à l'élection présidentielle, l'association Votons.info revient à l'occasion des élections municipales ! ... -
Fusion de listes : la décision appartient au tête de liste
(06/02/2008
publié dans : candidatures
)
Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de 3500 habitants et plus, les candidats figurant sur une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour et moins de 10% de ceux-ci ... -
Agents des établissements publics industriels et commerciaux : ils sont éligibles sauf...
(06/02/2008
publié dans : éligibilité
)
Par : Jean-Luc Bally La ministre de l’Intérieur a confirmé que les agents des EPIC, à la différence des agents municipaux, étaient éligibles dans les communes de leur ressort territorial ... -
Guide ministériel : attention aux confusions
(06/02/2008
publié dans : bonnes adresses
)
Par : Jean-Luc Bally Le ministère de l’Intérieur a publié un fort utile “Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants” téléchargeable à ... -
Dépôt de candidatures : quelles modalités ? quelles dates ?
(05/02/2008
publié dans : candidatures
)
Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de 3500 habitants et plus : elle est faite collectivement à la préfecture ou à la sous-préfecture par le responsable de la liste (ou une personne mandatée ... -
Affichage : ça commence quand ?
(05/02/2008
publié dans : panneaux/affichage
)
Par : Jean-Luc Bally Aucune affiche en lien avec l’élection ne peut être apposée avant le lundi 25 février date d’ouverture de la campagne officielle. L’attribution des panneaux d’affichage ... -
Inéligibilité des entrepreneurs : pas pour les élus des SEM
(05/02/2008
publié dans : éligibilité
)
Par : Jean-Luc Bally En vertu de l’article L. 231 (6°) du Code électoral, les entrepreneurs des services municipaux, c’est-à-dire les dirigeants de sociétés exerçant des missions pour le compte de ... -
Régie de remontées mécaniques : activité saisonnière ou permanente ?
(05/02/2008
publié dans : conseil municipal
)
Par : Jean-Luc Bally En vertu de l’article L. 231 du Code électoral, les agents salariés de la commune ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie, à l’exception, dans ... -
Panneaux d’affichage : la roulette russe
(30/01/2008
publié dans : panneaux/affichage
)
Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de 3500 habitants et plus, l’attribution des panneaux d’affichage électoraux aux candidats s’effectue désormais par les préfectures ou sous préfectures par ... -
Bordeaux : révolution girondine
(30/01/2008
publié dans : actu municipales
)
Par : la rédaction Face à l’offensive du président socialiste de la région Aquitaine, Alain Rousset, qui s’appuie sur les bons résultats de la gauche à Bordeaux lors des derniers scrutins ... -
Bulletins de vote : “united colors”
(30/01/2008
publié dans : bulletins
)
Par : Jean-Luc Bally Attention : bien que passé relativement inaperçu dans l’effervescence de la campagne, un récent décret a modifié les bulletins de vote pour les prochains scrutins. Ceux-ci, ... -
A Grenoble, le Modem s’allie au parti socialiste…
(30/01/2008
publié dans : actu municipales
)
Michel Destot, le député –maire socialiste de Grenoble, qui brigue un troisième mandat, a présenté une liste d’union ouverte au mouvement démocrate (Modem) et à des représentants de la société ... -
Un site à ne pas manquer
(30/01/2008
publié dans : bonnes adresses
)
www.LaFranceElectorale.com regroupe des cartes et des applications cartographiques dans le but de vous faire découvrir, d'un seul clic, le passé, le présent et le futur de la cartographie électorale. -
69 colistiers "issus de la société civile"
(30/01/2008
publié dans : actu municipales
)
La tête de liste du MoDem aux élections municipales de Toulouse, Jean-Luc Forget, a présenté mardi à la presse ses 68 colistiers "issus de la société civile". "Entre la bataille de la droite et de ... -
Machines à voter : attention !
(30/01/2008
publié dans : machines à voter
)
Cette fois c’est clair : aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont ... -
Danièle Gilbert s’engage sans étiquette
(29/01/2008
publié dans : actu municipales
)
Par : La rédaction L'ancienne présentatrice de télévision s'est engagée sur une liste "sans étiquette" dirigée par un UMP dissident aux élections municipales à Châtellerault, pour aider "une ville ... -
Delanoë 44%, Panafieu 32%...
(29/01/2008
publié dans : actu municipales
)
Par : La rédaction Les listes du maire PS de Paris Bertrand Delanoë devanceraient largement celles de l'UMP Françoise de Panafieu au 1er tour des municipales, selon un sondage ...
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- : élections Municipales fonction publique territoriale FPT Actualité
- : Un blog co-géré par Jean-Luc Bally, juriste, Christine Raphaël, rédactrice en chef de Profession Territoriale, Nicolas Braemer, rédacteur en chef de la Lettre du cadre et Hugues Perinel, directeur éditorial de Territorial.
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- : 29/01/2008
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