Mercredi 6 février 2008
Par : Jean-Luc Bally
Le ministère de l’Intérieur a publié un fort utile “Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants” téléchargeable à http://www.interieur.gouv.fr. Attention toutefois : certaines dispositions y sont présentées sous les seules rubriques applicables aux circonscriptions de 2500 habitants et plus alors qu’elles concernent manifestement l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 2500 habitants. Ainsi en est-il par exemple (page 11) de la possibilité offerte aux maires ou aux présidents de bureau de vote de refuser les bulletins de vote qui leur seraient remis directement et qui ne respecteraient pas le format prévu par l’article R.30 du code électoral.
Le ministère de l’Intérieur a publié un fort utile “Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants” téléchargeable à http://www.interieur.gouv.fr. Attention toutefois : certaines dispositions y sont présentées sous les seules rubriques applicables aux circonscriptions de 2500 habitants et plus alors qu’elles concernent manifestement l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 2500 habitants. Ainsi en est-il par exemple (page 11) de la possibilité offerte aux maires ou aux présidents de bureau de vote de refuser les bulletins de vote qui leur seraient remis directement et qui ne respecteraient pas le format prévu par l’article R.30 du code électoral.
