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Pour les candidats aux élections cantonales, les règles formelles s’appliquant aux bulletins de vote pour le scrutin municipal sont pour l’essentiel identiques. A savoir : papier blanc, grammage de 60 à 80 gramme/m2, texte en une seule couleur, possibilité d’un emblème ou d’un logo. Toutefois, il existe quelques spécificités. Le format d’abord des bulletins de vote doit être de 105 X 148 mm. Le nom du (de la) candidat(e) doit ensuite être imprimé en dimension supérieure à celui du (de la) remplaçant(e). Le nom de cette dernière personne doit être précédé ou suivi de la mention : “remplaçant(e)” ou “suppléant(e)”. Il ne doit pas être porté “éventuelle” après cette mention.

Par : Jean-Luc Bally

Les candidats peuvent librement faire figurer les mentions qu’ils souhaitent sur les bulletins de vote et notamment : les noms d’usage des candidats, leurs prénoms, leur sexe, leur profession, leur domicile ou quartier de résidence, leur âge, les mandats électoraux qu’ils détiennent ou qu’ils ont détenus, sans qu’il ne soit nécessaire de préciser “sortant” pour les conseillers municipaux en exercice, les titres, grades et distinctions honorifiques, les appartenances politiques, les appartenances associatives sous réserve d’une décision contraire des associations concernées. Enfin, malgré une pratique traditionnelle, aucune disposition n’impose de faire figurer les mentions “République française”, “nom de la commune”, “élections municipales”, “vu les candidats” ou “date du scrutin”. Le ministère de l’Intérieur invite même à ne pas faire mention de la date du scrutin afin que les bulletins puissent être éventuellement réutilisables dans l’hypothèse d’un second tour.

Par : Jean-Luc Bally

En vertu de l’article L. 52-3 du Code électoral, chaque liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote. En dépit d’une formulation au singulier, le juge électoral admet qu’il puisse y avoir plusieurs emblèmes et notamment les logos des partis politiques qui soutiennent la liste. Il admet même que puisse être présent le logo d’un parti politique qui n’a pas accordé officiellement son investiture à la liste dès lors que plusieurs candidats figurant sur la liste sont membres de ce parti politique (CE, 30 novembre 1998, élections régionales de Languedoc-Roussillon). En revanche, compte tenu du récent décret du 26 novembre 2007, ces logos qui pouvaient jusqu’alors être imprimés en couleurs, y compris en bleu-blanc-rouge, ne peuvent plus désormais être imprimés qu’en une seule couleur.

Format : (recto-verso autorisé)

•     pour les listes comlètes communes de 0 à 9999 habitants : 148 X 210 mm (A5)

•      pour les communes de 10 000 habitants et plus : 210 X 297 mm (A4)

•     pour les candidatures isolées ou de deux candidats uniquement des communes de moins 2500 habitants : 105 x 148 mm

Grammage : entre 60 et 80 g./m2
Couleur du papier : blanc (sauf Nouvelle-Calédonie et Polynésie)
Couleur de l’impression : au choix, mais en une seule couleur (le noir est une couleur)
Présence d’emblème, logo, illustration, cliché : autorisée
Mention du nom d’une autre personne qu’un candidat (exemple : liste soutenue par X) : interdite
Liste incomplète ou candidature isolée : autorisée pour les communes de moins de 2500 habitants
Ajout ou suppression de noms (et bulletin manuscrit dépourvu de signe de reconnaissance du votant) : autorisée pour les communes de moins de 3500 habitants