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candidatures

Vendredi 7 mars 2008
Par : Jean-Luc Bally
Seuls les listes de candidats des communes de 3500 habitants et plus sont concernés par cette déclaration de candidatures. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le mardi 11 mars à 18 heures. Lorsque la liste n’est pas modifiée par rapport à celle du premier tour, la déclaration de candidatures se limite au titre de la liste et aux noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. Il n’est pas nécessaire de présenter les documents attestant de l’éligibilité des candidats qui ont déjà été déposés pour le premier tour. De même, cette déclaration n’a pas à être signée individuellement par chacun des candidats. En revanche, lorsque la liste présentée pour le second tour est modifiée dans sa composition en accueillant des candidats ayant figuré sur une autre liste au premier tour, la nouvelle déclaration doit être revêtue de la signature de chacun des candidats de la nouvelle liste résultant de cette fusion (art. L. 265 du Code électoral).
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Lundi 3 mars 2008

De façon assez paradoxale, le Code électoral interdit pendant la période de campagne officielle « l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tracts pour la propagande électorale » (L. 240). Toutefois, le juge électoral n’y voit matière à sanction que lorsque sont diffusés de façon massive des arguments nouveaux et tardifs sans laisser le temps aux adversaires pour y répondre. Ainsi, l’annonce du tracé d’un contournement routier affectant le territoire de la commune (CC, 10 octobre 2002, AN, Nord) ou la diffusion la veille du scrutin d’un tract critiquant le projet de salle des fêtes et son coût (CE, 21 janvier 2002, élections municipales de Pégomas) ou faisant état d’un abus par des élus de la ligne téléphonique de la mairie (CE, 5 juillet 2004, élections municipales de Mégange), éléments nouveaux du débat électoral, justifient l’annulation de l’élection, leurs adversaires n’ayant pu y répondre utilement. En revanche, dès lors que l’argument a déjà été évoqué ou qu’une réponse est diffusée, le grief n’est plus recevable.
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Mercredi 6 février 2008

Par : Jean-Luc Bally
Dans les communes de 3500 habitants et plus, les candidats figurant sur une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour et moins de 10% de ceux-ci (liste A) peuvent rejoindre pour le second tour une liste ayant obtenu au moins 10% des suffrages au premier tour (liste B ou liste C). Attention toutefois : les candidats de la liste A ne peuvent figurer au second tour que sur une seule et même liste : la liste B ou la liste C et non pas se répartir au sein de ces deux listes. En cas de désaccord entre eux, c’est le candidat tête de liste de la liste A au premier tour qui seul a la capacité de choisir la liste avec laquelle s’opérera la fusion.

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Mardi 5 février 2008
Par : Jean-Luc Bally
Dans les communes de 3500 habitants et plus : elle est faite collectivement à la préfecture ou à la sous-préfecture par le responsable de la liste (ou une personne mandatée par lui) dans un délai compris entre le jeudi 14 février et le jeudi 21 février à 18h. Chaque candidat ou candidate doit donner mandat par écrit à ce responsable le soin d’effectuer les démarches. La liste doit indiquer le titre de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, sexe, date, lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. Chacun des candidats doit signer ce document.
Dans les communes de 2500 à 3499 habitants : il n’y a pas de dépôt de candidatures mais simple faculté pour les candidats de bénéficier de l’aide des commissions de propagande qui prennent en charge l’envoi aux électeurs des bulletins de vote et des éventuelles professions de foi. Ces commissions sont installées au plus tard le 25 février. Les bulletins de vote comportent le nom de la liste, le nom de chaque candidat dans l’ordre de présentation et avec autant de noms que de sièges à pourvoir et, pour les candidats ressortissant d’un Etat européen autre que la France, l’indication de sa nationalité.
Dans les communes de moins de 2500 habitants : il n’y a ni dépôt de candidatures ni commission de propagande. Les candidatures isolées ou sur des listes incomplètes sont autorisées. Une personne qui n’est pas candidate peut être élue.


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